Notre prise d’acte et la demission ont une finalite commune : celle de quitter la compagnie.

Notre prise d’acte et la demission ont une finalite commune : celle de quitter la compagnie.

au moment oi? ca devient complexe a gerer dans son boutique, faut-il demissionner ou prendre acte une rupture de le contrat d’embauche ?

Pour qui ?

LA DEMISSION.

J’ai demission n’est possible que Afin de les CDI et est la manifestation claire et non equivoque du salarie de mettre un terme a la relation de travail que celui-ci entretient avec son employeur. Cela ne devra faire l’objet ni de pressions ni de menaces et le consentement doit etre libre et eclaire faute de quoi la demission pourrait etre requalifiee en licenciement sans cause reelle et de confiance.

Parfois, pour des raisons variees, il arrive que le salarie revienne concernant sa decision.

A-t-il le droit ? Il convient savoir que celui-ci n’est jamais possible de retracter sa decision sauf si l’employeur accepte de vous reintegrer dans le firme. Cependant, i§a ne sera gui?re oblige de le Realiser et Notre demission devient aussi irrevocable.

Notre PRISE D’ACTE.

Notre prise d’acte, quant a elle, est en mesure de etre definie tel la manifestation du salarie de rompre son contrat d’embauche en raison de realises qu’il reproche a son employeur. Ces faits doivent etre suffisamment graves. Ce procede est donc totalement different d’une demission ou encore d’un licenciement. Notre salarie va saisir le juge afin qu’il statue sur les faits qu’il reproche a le employeur. Le juge devra analyser si la prise d’acte est justifiee ou non.

A savoir : il n’est jamais possible de revenir via sa decision lorsqu’on te prend acte d’une rupture a partir du moment ou celle-ci est deja notifiee a l’employeur.

La rupture du contrat d’embauche s’opere a la date meme ou la exige reste faite (= cessation immediate du contrat de travail).

Pourquoi jeevansathi pour pc?

Pourquoi demissionner ? J’ai demission intervient generalement suite a votre ras-le-bol du salarie qui ne supporte plus ses conditions d’embauche. Les raisons doivent etre etrangeres a l’employeur et elles sont de plusieurs natures :

  • 1 salaire trop faible
  • avantages en tout genre inexistants (en nature Prenons un exemple)
  • aucune evolution technique possible, aucun perspectives d’avenir etc.

Pourquoi prendre acte de la rupture ? Mes raisons d’une prise d’acte d’la rupture du contrat de travail paraissent foncierement differentes de celles de la demission. Dans les faits, elle n’est possible qu’a partir du moment ou le salarie reproche des manquements suffisamment graves a le employeur. D’ailleurs, avec deux arrets de 2014, ces manquements doivent rendre la continuite du contrat de travail impossible concernant le salarie.

Pourquoi pas, on y retrouve :

  • le harcelement (moral ou sexuel)
  • la discrimination
  • la modification du contrat d’embauche sans l’accord du salarie etc.

Attention ! Il va i?tre possible de prendre acte une rupture du contrat de travail a tout moment sauf pendant la periode d’essai du salarie.

Comment ?

La demission ne necessite pas de formalisme c’est a penser que vous n’etes jamais oblige d’envoyer une lettre a votre employeur pour lui signifier que vous demissionnez (faites tout ainsi attention a la convention collective qui peut exiger qu’une lettre lui soit adressee).

Elle pourra donc resulter de la simple annonce verbale ou tout d’un comportement explicite (embauche chez un nouvelle employeur pourquoi pas) qui permettra de faire saisir a la employeur que vous demissionnez.

Notre prise d’acte ne necessite, elle aussi, la presence d’aucun formalisme.

Notez toutefois que c’est forcement preferable de demander la rupture de son contrat de travail via ecrit en envoyant une lettre recommandee avec accuse de connexion a le employeur afin d’eviter toute contestation ainsi que conserver une preuve d’une demarche entreprise. S’agissant d’la prise d’acte, indiquez si possible dans la lettre, les griefs que vous reprochez a ce employeur afin qu’il sache exactement ce qu’il en est et Afin de aider le conseil des prud’hommes dans l’analyse en situation.

Mes consequences en rupture du contrat : chomage ?

Pour pouvoir etre eligible au chomage, il va falloir avoir perdu involontairement (licenciement, rupture conventionnelle. ) son boulot sauf exceptions precises.

RUPTURE via DEMISSION.

Notre salarie qui demissionne doit respecter un preavis et ne devra gui?re quitter le firme du jour au lendemain. Ce preavis reste fixe soit via convention collective ou accord collectif ou soit via nos usages. La duree du preavis commence a courir a compter une notification de la demission a votre employeur.

Il va devoir egalement respecter les clauses presentes dans son contrat de travail (clause de non concurrence ou clause de confidentialite Prenons un exemple).

Sauf exceptions bien precis, la demission n’ouvre pas droit au benefice de l’allocation chomage.

RUPTURE via PRISE D’ACTE.

La prise d’acte permet de rompre immediatement le contrat d’embauche et donc au salarie de ne plus venir bosser du jour au lendemain.

Attention, tant que la prise d’acte du salarie n’est jamais reconnue par le conseil des prud’hommes comme etant justifiee et donc valant licenciement sans cause reelle et de confiance, elle produit les effets d’une demission simple aux yeux de pole emploi c’est a dire que vous n’aurez pas droit au chomage.

A savoir : J’ai prise d’acte permet de ne pas effectuer une periode de preavis.

Le juge va devoir voir si cette derniere est justifiee ou non et si les manquements reproches a l’employeur sont suffisamment graves et empechent la poursuite du contrat de travail entre des 2 parties.

Deux situations existent aussi :

  • Le juge reconnait les faits qui sont reproches a l’employeur et dans ce cas la, la prise d’acte va etre requalifiee en licenciement sans cause reelle et de confiance. Le salarie pourra beneficier de l’allocation chomage.
  • Notre juge ne reconnait gui?re les realises reproches a l’employeur : la prise d’acte entrainera des effets de la demission Di?s lors, le salarie n’aura nullement droit au chomage.

Conclusion.

Bien qu’ayant une finalite commune (celle de quitter La Societe), ces deux procedures sont fondamentalement diverses et n’ont gui?re les memes consequences pour le salarie. Ainsi, avant de rompre votre contrat d’embauche, n’oubliez aucune vous poser la bonne question : reprochez-vous quelque chose a ce employeur ? Si la reponse reste oui, nul doute qu’il faudra engager une procedure via le terrain une prise d’acte.

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