Notre contrat d’apprentissage ne permettra ni le licenciement, ni Notre demission.

Notre contrat d’apprentissage ne permettra ni le licenciement, ni Notre demission.

Comment Realiser aussi, lorsque l’apprentissage ne donne gui?re satisfaction ?

Rassurez-vous, il est i  chaque fois possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue airg france. Neanmoins, attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment de la rupture.

L’apprentissage va permettre d’acquerir un diplome en alternant une formation a J’ai fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), et pratique, i  l’interieur d’une firme. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee avec un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez pas rompre comme un contrat d’embauche classique.

Notre conseil : Pour tout savoir sur le recrutement d’un apprenti, consultez une Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

Effectivement, la duree du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle une formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee reste possible.

L’apprenti pourra s’apercevoir que son orientation ne correspond nullement a ses attentes. Le projet et/ou le comportement, tant dans l’entreprise que dans le CFA, vont pouvoir ne pas vous apporter satisfaction. Par rapport aux situations et, surtout, selon le moment, les modes de rupture seront differents.

Vous pourrez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause aucun periode d’essai, mais le mecanisme est similaire.

Soyez donc vigilant lors des premieres semaines d’embauche de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage pour faire le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de ce interlocuteur au CFA Afin de verifier la specialite de le bricolage quand il n’est jamais dans l’entreprise, ainsi que le assiduite a toutes les file.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte rapidement que l’apprenti ne fera pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te mieux ne point poursuivre, vous pouvez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au jour. Si, durant une telle periode, la apprenti s’absente concernant maladie ou accident du travail, chacun pourra reporter d’autant la fin de cette periode.

Rupture sans indemnites. Notre rupture etant libre, vous n’aurez jamais a verser d’indemnite particuliere a votre ancien apprenti. Il vous faudra juste payer les heures d’embauche effectuees, si la rupture intervient en lei§ons de mois.

Attention toutefois, il va i?tre possible que le contrat d’apprentissage ou ce convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier l’article au prealable.

Quelques formalites quand aussi. Vous devrez notifier cette rupture par ecrit et l’adresser :

  • a l’apprenti ;
  • au directeur du CFA ;
  • a l’organisme qui a enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers ainsi que l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

  • soit en accord avec l’apprenti ;
  • soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
  • soit lorsque des circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait nullement, il va egalement arriver que J’ai formation que vous lui delivrez ne corresponde pas a ses attentes. Quel que soit que J’ai volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’ensemble des deux d’accord, il pourra quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devrez approcher l’apprenti Afin de signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. Il est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait pas ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou son tuteur.

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